POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont TEAM COURSES collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.teamcoursesinternational.fr.
Elle s’applique à l’ensemble des visiteurs, prospects, clients et partenaires de l’entreprise.
TEAM COURSES s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TEAM COURSES
SIRET n°497 928 952 00033
Parc Industriel des Peupliers – 5 impasse des Peupliers, 01100 Bellignat, France
E-mail :
contact@teamcoursesinternational.fr
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement TEAM COURSES à cette adresse e-mail.
- DONNÉES COLLECTÉES
Les informations collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom, société
- Adresse postale, e-mail, téléphone
- Informations relatives à la demande de devis ou de contact
- Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, temps de visite, pages consultées, etc.)
Ces données sont collectées via :
- Les formulaires de contact et de demande de devis
- L’inscription à la newsletter (le cas échéant)
- Les cookies et outils de mesure d’audience (Google Analytics, etc.)
- FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ou devis
- Gérer la relation client et les prestations de service
- Améliorer le site et l’expérience utilisateur
- Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées
- Assurer le respect des obligations légales et contractuelles
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
- BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies, newsletter)
- L’exécution d’un contrat ou d’une demande précontractuelle (devis, prestation)
- L’intérêt légitime de l’entreprise (suivi commercial, statistiques)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, etc.)
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
- 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients
- 13 mois maximum pour les cookies de navigation
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
- PARTAGE DES DONNÉES
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
- Des prestataires techniques de confiance (hébergeur OVH, agence Linkvision, outils de mesure d’audience)
- Des partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, soumis à des obligations de confidentialité
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
- SÉCURITÉ DES DONNÉES
TEAM COURSES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Hébergement sécurisé chez OVH (serveurs situés en France)
- Chiffrement des échanges via HTTPS / SSL
- Accès restreint aux seules personnes autorisées
- Sauvegardes régulières et surveillance du site
- DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger vos informations inexactes.
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : refuser certains traitements (prospection, etc.).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement en cas de litige.
Pour exercer vos droits, envoyez une demande signée accompagnée d’une pièce d’identité à :
TEAM COURSES – 5 impasse des Peupliers, 01100 Bellignat
ou par e-mail à :
contact@teamcoursesinternational.fr
TEAM COURSES s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
- COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des mesures de fréquentation.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
- Cookies statistiques : mesure d’audience (Google Analytics)
- Cookies de préférence : mémorisation de la langue, du formulaire, etc.
Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée > Cookies et données de site
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous :
Dernière mise à jour : octobre 2025
- CONTACT
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
TEAM COURSES
E-mail : contact@teamcoursesinternational.fr
Adresse : 5 impasse des Peupliers, 01100 Bellignat, France
